Edit\u00e9 par :
Cr\u00e9azone | Fabien Roch
Rue du Mont 76
1360 Perwez
BELGIQUE<\/p>\n\n\n\n
Numero d’entreprise: 0828.564.397 – Petite entreprise soumise au r\u00e9gime de la franchise de taxe. – T.V.A. non applicable<\/p>\n\n\n\n
Droits d’auteur: Tous les \u00e9l\u00e9ments des sites creazone.be, tuner.be et jingle.be sont la propri\u00e9t\u00e9 de Fabien Roch. Toutes reproductions, distributions, commercialisations, copies sous autres formes que celle stipul\u00e9es sur le site sont strictement interdites sans l’accord de l’auteur.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont syst\u00e9matiquement adress\u00e9es \u00e0 chaque client.
Elles s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes d\u2019\u0153uvres de production sonore.
Toute commande pass\u00e9e \u00e0 CREAZONE emporte acceptation et adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Aucune condition particuli\u00e8re telles que des mentions sur les bons de commande ou les ordres de production re\u00e7us par CREAZONE, ou encore des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat du client, ne peut, sauf acceptation pr\u00e9alable et \u00e9crite de CREAZONE, pr\u00e9valoir sur l\u2019application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ou s\u2019appliquer concurremment avec les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pourront \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par CREAZONE, sous r\u00e9serve d\u2019en informer pr\u00e9alablement le client, qui disposera d\u2019un d\u00e9lai de 8 jours pour en refuser l\u2019application aux commandes en cours.<\/p>\n\n\n\n
DEFINITIONS
Par \u00ab client \u00bb, on entend l\u2019annonceur ou le mandataire ou la personne physique ou morale qui a command\u00e9 une production sonore \u00e0 CREAZONE.
Par \u00ab commande \u00bb, on entend le contrat de commande de production sonore du client.
Par \u00ab contrat de commande \u00bb, on entend l\u2019ensemble des documents contractuels qui r\u00e9giront les rapports de droits et d\u2019obligation entre CREAZONE et le client, c\u2019est \u00e0 dire les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, le devis sp\u00e9cifique \u00e9tabli parCREAZONE et\/ou l\u2019ordre de production sonore. Par \u00ab \u0153uvre de production sonore \u00bb on d\u00e9signe l\u2019\u0153uvre objet du contrat, r\u00e9alis\u00e9 par CREAZONE, \u00e0 la demande du client et sur la base des \u00e9l\u00e9ments techniques communiqu\u00e9s par ce dernier.
Par \u00ab \u00e9l\u00e9ments techniques \u00bb, on entend les caract\u00e9ristiques de l\u2019\u0153uvre de production sonore fix\u00e9es par le client dans l\u2019ordre de production, concernant, sans que cette liste soit limitative, la longueur de l\u2019\u0153uvre, le ton de voix, le texte,..<\/p>\n\n\n\n
COMMANDE DE PRODUCTION SONORE
Toute commande est r\u00e9put\u00e9e ferme et d\u00e9finitive d\u00e8s r\u00e9ception par CREAZONE des \u00e9l\u00e9ments techniques fournis par le client, par tout moyen \u00e0 sa convenance : courrier, mail,…
Toute modification par le client en cours de cr\u00e9ation pourra faire l\u2019objet d\u2019une facturation compl\u00e9mentaire.
La commande de production sonore est personnelle au client ; en cons\u00e9quence, elle ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e, m\u00eame partiellement, sauf accord pr\u00e9alable \u00e9crit de CREAZONE.<\/p>\n\n\n\n
REMISE DES ELEMENTS TECHNIQUES
Le client devra remettre \u00e0 CREAZONE, pour chaque commande de production, les \u00e9l\u00e9ments techniques, pr\u00e9alablement agr\u00e9\u00e9s par CREAZONE, au plus tard le jour de la commande.
A d\u00e9faut, la commande de production sonore pourra \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e par CREAZONE de plein droit, sans que le client puisse invoquer un non-respect de ses consignes techniques.
En cas de remise tardive des \u00e9l\u00e9ments techniques ou de remise d\u2019\u00e9l\u00e9ments techniques diff\u00e9rents de ceux stipul\u00e9s sur l\u2019ordre de production, CREAZONE se r\u00e9serve le droit, selon le cas, de retarder le commencement d\u2019ex\u00e9cution du contrat ou de r\u00e9silier le contrat et en ce dernier cas, 50% du prix du contrat sera d\u00fb par le client.<\/p>\n\n\n\n
GARANTIE-RESPONSABILITE
Le client est seul responsable du contenu de l\u2019\u0153uvre de production sonore qu\u2019il commande \u00e0 CREAZONE.
Tous droits, imp\u00f4ts et taxes per\u00e7us sur la fixation de la reproduction ou la diffusion de la production sonore sont \u00e0 la charge du client sauf \u00e9l\u00e9ments autres mis \u00e0 la disposition par CREAZONE qui sont libres de droits.
En cas de communication d\u2019\u00e9l\u00e9ments musicaux par le client, ce dernier s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 qui de droit un relev\u00e9 des oeuvres susceptibles de donner lieu \u00e0 la perception de droits lors de la diffusion.
Le client fera son affaire personnelle de l\u2019acquisition de tous les droits de reproduction d\u2019adaptation, de diffusion, de repr\u00e9sentation, de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique quels qu\u2019ils soient ainsi que de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle, concernant tous les \u00e9l\u00e9ments techniques (y compris les signes distinctifs, les \u0153uvres plastiques et\/ou sonores) et plus g\u00e9n\u00e9ralement concernant l\u2019\u0153uvre de production sonore.
Le client garantit CREAZONE contre tous recours, quels qu\u2019ils soient, \u00e9manant de tous tiers, \u00e0 quelque titre que ce soit, de la r\u00e9alisation et\/ou de la diffusion de l\u2019\u0153uvre de production sonore. CREAZONE d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 \u00e0 ce titre. En tout \u00e9tat de cause, CREAZONE se r\u00e9serve le droit de refuser tout \u00e9l\u00e9ment technique communiqu\u00e9 par le client.<\/p>\n\n\n\n
EXPLOITATION DE L\u2019OEUVRE DE PRODUCTION SONORE
Tous les \u00e9l\u00e9ments disponibles en t\u00e9l\u00e9chargement sur le site tuner.be peuvent \u00eatre modifi\u00e9s, exploit\u00e9s, mix\u00e9s, diffus\u00e9s sur tout type de support (radio, tv, internet) au niveau international. Aucun droit d’auteur ou de producteur ne peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 au sujet des \u00e9l\u00e9ments mis \u00e0 votre disposition.<\/p>\n\n\n\n
TARIFS, FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT
Les tarifs et bar\u00e8mes sont communiqu\u00e9s par CREAZONE au pr\u00e9alable.
CREAZONE se r\u00e9serve le droit de les modifier \u00e0 tout moment.
Les tarifs sont indiqu\u00e9s sans aucune taxe. Petite entreprise fonctionnant sous le r\u00e9gime de la franchise de taxe, CREAZONE ne pourra pas porter de TVA en compte \u00e0 ses clients.
La facturation suit le tarif en vigueur au jour de la commande.
En cas de zone de diffusion diff\u00e9rente de la zone de diffusion initialement pr\u00e9vue sur l\u2019ordre de production, CREAZONE se r\u00e9serve le droit d\u2019ajuster \u00e0 tout moment ses tarifs.
CREAZONE d\u00e9livrera \u00e0 la fin du mois d\u2019ex\u00e9cution de la prestation, une facture du montant du total des prestations r\u00e9alis\u00e9es au cours de ce m\u00eame mois, dont le r\u00e8glement sera assur\u00e9 par le client via Paypal ou par virement \u00e0 huit (8) jours de la date de facturation.
Par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, CREAZONE se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer \u00e0 tout nouveau client ou \u00e0 tout client ne pr\u00e9sentant pas les garanties financi\u00e8res suffisantes, un r\u00e8glement de la mani\u00e8re suivante :
– 50% \u00e0 la commande
– 50% \u00e0 la livraison
celle-ci devant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9alis\u00e9e au premier jour de la mise \u00e0 disposition de la production sonore. Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue sur la facture donnera lieu, 8 jours apr\u00e8s l\u2019envoi d\u2019une mise en demeure rest\u00e9e infructueuse, au paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard calcul\u00e9s \u00e0 partir du jour de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance consid\u00e9r\u00e9e et jusqu\u2019\u00e0 son complet paiement sur la base d\u2019une fois et demie le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur au jour de ladite \u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n
RECLAMATION ET ELECTION DE DOMICILE ET DE JURIDICTION
Toute r\u00e9clamation du client concernant l\u2019oeuvre de production sonore devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 CREAZONE par lettre recommand\u00e9e AR dans un d\u00e9lai de 8 jours suivant la livraison de l\u2019\u0153uvre.
Tout litige susceptible de s\u2019\u00e9lever entre CREAZONE et le client d\u00e9coulant de la formation, de l\u2019ex\u00e9cution ou de l\u2019interpr\u00e9tation du contrat seront de la comp\u00e9tence exclusive du tribunal de commerce de Nivelles (Belgique).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
EDITEUR Edit\u00e9 par :Cr\u00e9azone | Fabien RochRue du Mont 761360 PerwezBELGIQUE Numero d’entreprise: 0828.564.397 – Petite entreprise soumise au r\u00e9gime de la franchise de taxe. – T.V.A. non applicable Droits d’auteur: Tous les \u00e9l\u00e9ments des sites creazone.be, tuner.be et jingle.be sont la propri\u00e9t\u00e9 de Fabien Roch. Toutes reproductions, distributions, commercialisations, copies sous autres formes que…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-718","page","type-page","status-publish","hentry"],"magazineBlocksPostFeaturedMedia":{"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false,"audioigniter_cover":false},"magazineBlocksPostAuthor":{"name":"Fabien","avatar":"https:\/\/www.tuner.be\/prod\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/cropped-tunerprod_icon-150x150.jpg"},"magazineBlocksPostCommentsNumber":false,"magazineBlocksPostExcerpt":"EDITEUR Edit\u00e9 par :Cr\u00e9azone | Fabien RochRue du Mont 761360 PerwezBELGIQUE Numero d’entreprise: 0828.564.397 – Petite entreprise soumise au r\u00e9gime de la franchise de taxe. – T.V.A. non applicable Droits d’auteur: Tous les \u00e9l\u00e9ments des sites creazone.be, tuner.be et jingle.be sont la propri\u00e9t\u00e9 de Fabien Roch. Toutes reproductions, distributions, commercialisations, copies sous autres formes que…","magazineBlocksPostCategories":[],"yoast_head":"\n