La musique libre de droit – ou royalty free music – signifie qu’elle n’a pas été déposée auprès de société de gestion de droits d’auteurs (par exemple, la SABAM en Belgique ou SACEM en France). Pour autant, il existe des règles définies par l’auteur-compositeur en personne et cela ne signifie pas que la propriété de la musique n’a pas été protégée.
La plupart des produits libres de droits sont des production distribuées à des fins lucratives ou non par une entreprise ou un particulier. La musique libre de droit peut être distribuée gratuitement, ou est généralement proposée moyennant des frais uniques donnant à l’acheteur une licence d’utilisation illimitée. Ensuite, l’utilisateur peut utiliser le produit pour toutes les raisons qu’il juge appropriées autant de fois qu’il le souhaite, tant qu’il respecte les directives de la licence fournie par l’auteur avec le produit. Parmi les restrictions, on peut citer le droit d’exclusivité (un autre client ne peut utiliser la même musique d’illustration sur une même zone géographique), les canaux de diffusion, la possibilité de transformer ou non la production originale, à une utilisation commerciale, etc.
Lorsque vous obtenez de la musique libre de droits, vous payez donc les droits d’utilisation de l’élément, mais vous devez respecter les conditions indiquées dans le contrat de licence du produit. Ce sont les directives que la personne ou l’entreprise qui détient les droits sur le produit a établies pour votre utilisation.
Ces types de produits peuvent constituer une excellente alternative aux accords de licence. Cela est dû au fait qu’avec les accords de licence, vous devez généralement payer pour chaque utilisation du produit. Avec les produits libres de droits, vous n’avez généralement qu’à payer des frais uniques pour utiliser la musique comme vous le souhaitez autant de fois que vous le souhaitez.
Quid de la musique proposée sur Tuner.be ?
Toutes les productions proposées sur Tuner.be sont libres d’utilisation sur tout type de support et pour tout type d’utilisation, y compris une utilisation commerciale, sans redevances ni droits d’auteurs. La licence n’est cependant pas transférable, et les sons ne peuvent être redistribués ou revendus sous la forme originale. Ils font l’objet d’une protection et d’un dépôt enregistré aurpès de la plateforme OnlineDepot.
